Dossiers de la franchise

Entretien avec François-Luc Simon, Avocat Associé

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Entretien avec François-Luc Simon, Avocat Associé, Docteur en droit et spécialiste en matière de conseil aux franchiseurs

François-Luc Simon, Avocat Associé, Docteur en droit et spécialiste en matière de conseil aux franchiseursThéorie et Pratique du droit de la Franchise - François-Luc Simon, Avocat Associé

1- Samuel Burner : Pouvez-vous nous résumer en quelques lignes votre ouvrage « Théorie et Pratique du droit de la Franchise » ? Quels objectifs vous êtes vous fixés avec cet ouvrage ?

François-Luc Simon : Je me suis fixé deux objectifs :

  • La transversalité : couvrir tous les thèmes qui intéressent le droit de la franchise ; les thèmes que l’on rencontre habituellement dans ce domaine du droit (formation, exécution, extinction, international) mais aussi les thèmes qui ne sont généralement pas abordés (procédures collectives, circulation et renégociation du contrat), de sorte que le lecteur puisse trouver une réponse concrète aux questions concrètes qui sont les siennes.
  • La verticalité : il s’agit là d’apporter des réponses juridiques, donc de se référer au droit commun, aux mécanismes fondamentaux du droit que consacrent le Code civil et le Code de commerce, le tout à l’épreuve de la jurisprudence et des nuances légitimes qu’elle apporte année après année.

Par l’effet cumulé de cette transversalité et de cette verticalité, je me suis efforcé de couvrir le domaine dans son ensemble ; il ne m’appartient pas de dire si l’objectif a été atteint.

2- Samuel Burner : Autre actualité du Cabinet SIMON Associés : la participation au site internet Réseaux et Droit. Quelle est votre ambition en participant à ce site ?

François-Luc Simon : Nous participons à ce site car il est essentiel ; la franchise ne peut pas se désintéresser du droit, tout comme le droit ne peut pas se désintéresser de la franchise.
Le nombre impressionnant de décisions rendues, la source inépuisable que constitue la jurisprudence, et la multiplication des contentieux, des précontentieux, des transactions, des opérations, ajoutés à la complexification des contrats et à la technique contractuelle, imposent une réflexion d’ensemble à laquelle le Cabinet a souhaité participer sous un angle dynamique, pratique et concret. La force de ce site vient aussi de son ambition et de la rigueur qui y président, en témoignent les prestigieux partenaires ayant accepté de l’animer.

3- Samuel Burner : D’un point de vue juridique, quelles sont d’après vous les préoccupations majeures des franchiseurs aujourd’hui ?

François-Luc Simon : Les deux préoccupations essentielles des franchiseurs sont la sécurité juridique et la prévisibilité juridique.
La sécurité juridique, car un franchiseur n’improvise pas ; il a besoin de réponses certaines aux questions que son activité suscite, que ce soit dans la formation, l’exécution ou la terminaison du contrat, pour ne citer que ces exemples.
La prévisibilité juridique aussi, car le rôle du franchiseur consiste également à anticiper, à prévoir, à chasser l’aléa, à mener sa route au mieux des intérêts de son réseau et de ses partenaires, là où ses ambitions le destinent.

4- Samuel Burner : Très souvent, sur les salons et l’Observatoire de la Franchise on nous pose la question de savoir s’il existe une durée idéale (ou optimale) pour un contrat de franchise ? Quels conseils pouvez-vous donner à un futur candidat à la franchise ?

François-Luc Simon : Le choix de la durée du contrat de franchise est à la fois encadré et libre.
Encadré, par des contraintes juridiques issues, selon le cas, du droit interne (10 ans) ou du droit communautaire (5 ans).
S’y ajoutent des contraintes économiques lorsque, comme souvent, le franchisé emprunte, la logique conduit à faire coïncider la durée du contrat à celle de l’échéancier prévu pour le remboursement de l’emprunt.
Dans le cadre ainsi défini par les conditions juridiques et économiques que je viens d’évoquer, les parties restent libres de fixer la durée du contrat.

5- Samuel Burner : Quels sont, selon vous, les éléments incontournables d’un contrat de franchise ?

François-Luc Simon : Au risque de vous décevoir, chaque clause du contrat a sa raison d’être ; chaque clause s’inscrit dans un ensemble. Certaines sont manifestement essentielles (durée du contrat, obligations financières du franchisé ou clause de non concurrence) ; d’autres clauses, d’apparence moins spectaculaire, finissent tôt ou tard par se mêler à la discussion. Rien ne doit être laissé au hasard.

6- Samuel Burner : Sentez-vous actuellement une poussée de la franchise dans certains secteurs d’activité ?

François-Luc Simon : Oui, nous avons noté une poussée dans plusieurs secteurs, tels que celui du service à la personne et du service à l’entreprise ; on note également une poussée dans la restauration, en raison de l’arrivée d’enseignes jusqu’à présent succursalistes qui ont connu un succès en France ou à l’étranger et qui, pour accélérer leur réussite annoncée, recourent au modèle de la franchise.

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