Dossiers de la franchise

La Franchise au Maroc

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Ouvert à la Franchise, le Maroc ne présente cependant aucune loi spécifique concernant le contrat de Franchise ou l’information précontractuelle. Le royaume séduit de plus en plus les enseignes étrangères et notamment belges avec la liberté en termes de droits de la Franchise. En revanche, le gouvernement a élaboré des règles exceptionnelles à propos des changes, à appliquer par la Franchise.

Comment la Franchise est-t-elle réglementée au Maroc ?

La Franchise au MarocLa notion de la franchise est bien connue au Maroc et il existe même une Fédération Marocaine de la Franchise qui a mis en place un code de déontologie, issu du Code Européen de Déontologie de la Franchise.
Plusieurs enseignes ont saisi l’opportunité de se développer sur le territoire marocain. En absence des règles spécifiques sur le contrat de franchise ou sur l’information précontractuelle, le droit marocain a mis en œuvre des règles particulières applicables en Franchise, en termes de réglementation des changes. Les règles de changes proposent tout un chapitre concernant la Franchise et qui identifie selon les types de paiement des formalités particulières.

Ainsi, plusieurs paiements peuvent être effectués après une domiciliation bancaire du contrat pour garantir la conformité du paiement au contrat remis.
Les paiements type droits d’entrée et redevances minimum par exemple demandent par ailleurs une autorisation préalable avant de pouvoir être payés à un franchiseur en dehors du Maroc.

D’autre part, le gouvernement a décidé d’encadrer l’exercice de la franchise simplement via l’article 230 des règles de droit commun : « Les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi ».

L’avenir de la Franchise dans le Royaume Marocain

Depuis 2012, le Maroc a pour premier fournisseur d'enseignes franchisées l’Espagne, suivi par la France. Ce dernier a cependant maintenu son rang de premier investisseur étranger au Maroc. En 2013, le flux d’investissements directs français au Maroc s’est élevé à 1,3 milliards d’euros.

En effet, plus de 40 % des enseignes présentes au Maroc sont des réseaux de franchise français, une majorité par rapport aux enseignes nationales, ou encore les enseignes américaines, espagnoles et italiennes. Notons aussi que la France détient 36,9% du stock total des IDE au Maroc.
Il y a 20 ans, le territoire marocain comptabilisait 42 réseaux de franchise et 174 points de vente. A partir du milieu des années 90, le déploiement du modèle de la Franchise a connu un rythme de plus en plus accéléré pour dépasser le cap des 100 réseaux en 2002.

Selon des statistiques établies en 2010, le Maroc réunit 400 réseaux de Franchise sur ses terres, soient environ 3 200 points de vente. La plupart des enseignes se concentrent particulièrement dans les villes de Casablanca, Rabat et Marrakech.

Plusieurs secteurs se développent et présentent aujourd’hui d'excellentes opportunités pour s’implanter en franchise au Maroc, à savoir : l’habillement, la restauration, l’ameublement, la coiffure et la cosmétique, l’aménagement de la maison et la décoration…

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