L’expert-comptable fait partie de ces professionnels – externes à l’entreprise - qui accompagnent, en général, toutes les phases de sa vie. Et bien que les parties concernées (chef d’entreprise et expert-comptable) tentent souvent de bâtir ce rapport sur la confiance mutuelle, les éventuels litiges ou conflits restent possibles.
Il est donc nécessaire de connaître les responsabilités légales de son expert-comptable. La typologie officielle en liste trois.
Responsabilité civile
Selon l’article 17 de l’ordonnance du 19/09/1945, l’expert-comptable demeure responsable, vis-à-vis de ses clients et des tiers, des conséquences dommageables des fautes et négligences commises dans le cadre de la réalisation de ses missions.
Responsabilité pénale
On parle de responsabilité pénale lorsque l'expert-comptable commet une faute intentionnelle. Elle peut être directe (falsification) ou indirecte (complicité). Les textes de loi dédiés à ce volet offrent une liste complète des délits condamnables dont, par exemple, le faux en écriture ou l'abus de confiance.
Responsabilité disciplinaire
C’est une responsabilité à laquelle est assujetti le métier dans sa globalité.
Sa réglementation stipule que tout manquement aux obligations ou à l'application de ladite réglementation donnera lieu à une sanction infligée par l’ordre tutélaire du professionnel concerné.
Notez que cette sanction peut aller de la simple réprimande à la radiation définitive.
