Gestion de franchise – Adresses de domiciliation et d’exercice (1)

C’est une différentiation capitale à intégrer afin de ne pas tomber dans le piège d’une confusion susceptible d’avoir des conséquences légales, mais aussi dans le but de soigner le professionnalisme de son image de marque.

A savoir donc ; l’adresse de domiciliation de votre activité et celle de l’exercice de l’activité sont deux notions entièrement différentes. Gardez essentiellement à l’esprit que la domiciliation représente votre adresse officielle – et donc « prioritaire ».

Pour les détails de la différentiation, suivez le guide...

La domiciliation

On peut aussi la désigner comme l’adresse administrative de votre structure.
La notion inclut donc l’adresse fiscale et juridique, ainsi que la « nationalité » de l’entreprise, la soumettant ainsi à la législation en vigueur sur le plan national. L’adresse de domiciliation est aussi celle à déclarer au CFE et à faire figurer sur les documents commerciaux de l'entreprise.

A savoir :
Un local acquis par l'entreprise (ou loué dans ce but), peut servir de domiciliation de l’entreprise. Cela demeure une option.

Pour les projets en phase de démarrage, des structures mises en place à cet effet peuvent accueillir votre projet. Elles sont désignées comme étant les « pépinières et couveuses d'entreprises » et ont pour mission d’offrir aux nouveaux entrepreneurs accueil, assistance et orientation.
 

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