Les dossiers Juridique & Financement
Les dossiers par secteur
Les dossiers par rubrique
- Services entreprises01 avril 2020
Coronavirus : comment minimiser mes sorties de trésorerie en cette période de crise sanitaire ?
Pour les entrepreneurs franchisés en activité, cette période n’est pas simple à gérer à plusieurs titres. La gestion de la trésorerie et les ...
- Services entreprises26 mars 2020
Covid19 : deux nouvelles mesures de taille pour les entreprises mises en place par le Gouvernement
Suite à l’annonce du 16 mars dernier du président de la République, l’ensemble du système bancaire français en collaboration avec Bpifrance ont ...
- Services particuliers08 novembre 2019
Webinar - 7 critères indispensables pour bien choisir son enseigne
Le 5 novembre 2019 à 18h, en présence de deux enseignes et d'un expert, un webinar a été organisé par l'Observatoire, avec pour thème les 7 critères ...
- 04 octobre 2019
Le crowdfunding en franchise
Le crowdfunding ou financement participatif permet de faire appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet. Si certains réseaux ...
- Automobile, cycle, moto28 mai 2019
Webinar - La problématique du local en franchise
Lei 28 mai dernier à 18h en présence de deux enseignes et d'un expert, un webinar organisé par l'Observatoire a été l'occasion de faire le point ...
- 07 mai 2019
Franchise : les nouveautés juridiques en 2019
Le Droit Commercial est en perpétuelle évolution, de même que la franchise. Voici les principales nouveautés, issues de décisions rendues récemment ...
- 30 avril 2019
La rémunération des franchisés
Comme tous les porteurs de projet qui souhaitent créer leur entreprise, les futurs franchisés veulent pouvoir estimer la rémunération qu’ils ...
- 20 septembre 2018
Evaluez l’opportunité de réduire votre loyer !
Le saviez-vous ? Le loyer que vous payez a de fortes chances d’être inférieur à la valeur locative des locaux que vous exploitez. Et vous pouvez ...
- 31 août 2018
Monter sa franchise avec un petit budget : il existe des solutions !
Vous avez un petit budget et vous souhaitez créer votre commerce ? Il existe des solutions auxquelles les futurs franchisés ne pensent pas forcément ...
- 11 juin 2018
Financement, contrat, tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer en franchise
Nous vous proposons un petit guide des dépenses à prévoir et de la législation à étudier dans le cadre du lancement de votre franchise. De quoi ...
- 13 mai 2018
De la charge de la preuve du caractère
Il appartient au franchisé de prouver le caractère « manifestement excessif » du montant de la clause pénale CA Dijon, 8 Mars 2018, n° 16/01118 ...
- 16 avril 2018
Quelles aides pour créer votre franchise ?
Se lancer en franchise représente un coût parfois non négligeable. Pour vous aider, sachez qu’il existe des aides financières mais aussi techniques ...
- 01 janvier 2018
Le contrat de franchise peut prévoir une clause d´approvisionnement exclusif
La licéité des clauses d’approvisionnement exclusif s’apprécie au regard du droit de la concurrence tant français que communautaire. Le droit ...
- 17 octobre 2017
Sûretés, cautions, garanties, nantissements, gages...
Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions ...
- 07 juin 2017
Le Code de Déontologie Européen de la Franchise : un modèle à suivre … de « self-regulation » !
La Cour de Cassation n’a pas (pas encore !) élevé le Code Européen de Déontologie de la Franchise au rang d’usage professionnel. Non pas qu’elle ...
- 06 mars 2017
Financer son projet de franchise : comment faire ?
La franchise progresse activement en France depuis 10 ans. Elle regroupe désormais 1834 réseaux, 69 000 points de vente et concernerait 615 000 ...
- 29 janvier 2017
Nouvelle application de l’article 145 du code de procédure civile en droit de la distribution
Voici une nouvelle illustration des difficultés à prendre en considération pour la mise en œuvre de l’article 145 du code de procédure civile ...
- 28 novembre 2016
Rémunération des franchisés : le choix de l'enseigne est essentiel
C’est une question récurrente pour les futurs franchisés : combien vais-je gagner avec ma nouvelle activité ? Pour se faire une idée précise ...
- 09 juin 2016
La Franchise dans le collimateur du Gouvernement et des syndicats : Attention danger !
A l’initiative de son coordinateur, Maître Rémi de BALMANN (D, M & D Avocats), le collège des experts de la Fédération Française de la Franchise ...
- 31 mai 2016
La franchise ne doit pas devenir, sur le plan social, un terrain d’expérimentation pour des « Rencontres du 3ème type » !
Interview de Maître Rémi de BALMANN, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, associé - Gérant et responsable du département distribution franchise ...