Dossiers de la franchise
Hausse de la TVA sur certains services à la personne : quel impact pour les réseaux de franchise ?
Depuis le 1er juillet dernier, certains services à la personne sont impactés par une hausse de la TVA. Ainsi, faire appel à un jardinier ou à un dépanneur informatique coûte désormais plus cher. C’est à la demande de la Commission Européenne que Paris a fait passer le taux de TVA de 7 à 19,6% sur cinq services à la personne : les travaux de petit jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l’assistance informatique, la maintenance et la vigilance des biens immobiliers et l’activité d’organisation des services à la personne. Une situation qui sonne comme une injustice aux yeux de certaines enseignes de SAP.
L'acteur majeur depuis 20 ans du portage de repas à domicile pour les personnes âgées, ou en situation de handicape
Apport 40 000 €
Cette hausse de TVA souhaitée par Bruxelles devrait rapporter quelque 12 millions par an à l’Etat. Toutefois, pour limiter les conséquences de cette augmentation, le gouvernement a décidé d’appliquer, en parallèle, un relèvement du plafond de réduction d’impôt. Celui de l’activité d’assistance informatique passe donc de 1000 à 3000 euros tandis que le plafond de réduction d’impôt pour les travaux de petit jardinage atteint désormais 5000 euros contre 3000 euros auparavant. « L'impact du nouveau taux de TVA est en effet atténué par l'augmentation des plafonds de déduction fiscale. La déduction fiscale de 50 % n'est en rien modifiée et le coût réel de l'augmentation après déduction fiscale sera de l'ordre de 1 à 2 € de l'heure pour l'activité Jardin », mesure AXEO Services.
Au final, selon le Ministère de l’Economie, « le surcoût moyen pour les utilisateurs ne sera que de quelques dizaines d’euros. » Reste que dans des activités où les marges sont faibles, les réseaux de franchise ne pourront pas revoir leurs tarifs à la baisse. Les consommateurs devront donc accepter de payer plus. Ou réduire les prestations effectuées à leur domicile.
Intéressé par le secteur franchise aide à la personne ?
Vous pouvez également consulter toutes les offres Services aux particuliers.
Avez-vous apprécié cet article ?
En votant vous nous aidez à améliorer la qualité du contenu du site.
Les derniers articles du secteur
- TVA/Restauration. Comment les chaînes de franchise doivent-elles s’organiser ?04 juillet 2013Toute la profession de la restauration a en ligne de mire le 1er janvier 2014, une date clé car la TVA à taux réduit passera de 7% à 10%. A moins de 6 mois de ce nouveau bouleversement, Bernard Boutboul ...
- La franchise et les nouveaux comportements des consommateurs02 juillet 2013C’est Philippe Moati (professeur agrégé d'économie à l'Université Paris-Diderot et co-président de l'Association L'Observatoire Société et Consommation) qui a ouvert le25 mai 2013 le Colloque de la Fédération ...
- Elles sont mamans et franchisées, pourquoi pas vous ?01 juillet 2013La franchise se féminise. Selon la dernière enquête CSA menée pour la Fédération française de la franchise, 44% des franchisés sont désormais des femmes. Elles n’étaient que 36% en 2009. Etre femme et ...
- La transmission d’un réseau de franchise : les clés de la réussite28 juin 2013Réussir la création de son entreprise est un beau challenge. Réussir sa transmission à un tiers est l'ultime défi du créateur. Nous écartons du champ de cet article les reprises dans lesquelles l'entreprise ...
- Devenir franchisé dans un secteur d’avenir : l’achat-cash24 juin 2013Le secteur de l’ achat-cash se prête particulièrement bien au système de la franchise, car les consommateurs sont à la recherche de garanties sur les produits et les prix, une marque d’envergure nationale ...