Hausse de la TVA sur certains services à la personne : quel impact pour les réseaux de franchise ?

Depuis le 1er juillet dernier, certains services à la personne sont impactés par une hausse de la TVA. Ainsi, faire appel à un jardinier ou à un dépanneur informatique coûte désormais plus cher. C’est à la demande de la Commission Européenne que Paris a fait passer le taux de TVA de 7 à 19,6% sur cinq services à la personne : les travaux de petit jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l’assistance informatique, la maintenance et la vigilance des biens immobiliers et l’activité d’organisation des services à la personne. Une situation qui sonne comme une injustice aux yeux de certaines enseignes de SAP.

Condamnée par certains réseaux de franchise de services à la personne, ce relèvement de la TVA ne concerne pas les associations à but non lucratif, non soumises à cette taxe. Une inégalité aux yeux d’ AXEO Services qui dénonce « injustice fiscale criante qui peut contribuer à la perte de chiffres d’affaires et favoriser le travail au noir. »

Cette hausse de TVA souhaitée par Bruxelles devrait rapporter quelque 12 millions par an à l’Etat. Toutefois, pour limiter les conséquences de cette augmentation, le gouvernement a décidé d’appliquer, en parallèle, un relèvement du plafond de réduction d’impôt. Celui de l’activité d’assistance informatique passe donc de 1000 à 3000 euros tandis que le plafond de réduction d’impôt pour les travaux de petit jardinage atteint désormais 5000 euros contre 3000 euros auparavant. « L'impact du nouveau taux de TVA est en effet atténué par l'augmentation des plafonds de déduction fiscale. La déduction fiscale de 50 % n'est en rien modifiée et le coût réel de l'augmentation après déduction fiscale sera de l'ordre de 1 à 2 € de l'heure pour l'activité Jardin », mesure AXEO Services.

Au final, selon le Ministère de l’Economie, « le surcoût moyen pour les utilisateurs ne sera que de quelques dizaines d’euros. » Reste que dans des activités où les marges sont faibles, les réseaux de franchise ne pourront pas revoir leurs tarifs à la baisse. Les consommateurs devront donc accepter de payer plus. Ou réduire les prestations effectuées à leur domicile.

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