Gestion de franchise – Adresses de domiciliation et d’exercice (2)

Petit rappel sur la domiciliation

L’adresse de domiciliation d’une entreprise et son adresse d’exercice sont deux notions différentes.
La domiciliation représente l’adresse administrative (fiscale, juridique…) et donc officielle d’une structure.

Adresse d’exercice de l’activité de votre franchise

L’exercice de l’activité a souvent lieu dans un local dont l’entreprise est propriétaire ou locataire. Selon la nature de l’activité (artisanale, commerciale…), un franchiseur peut opter pour un exercice soit « à l’extérieur », soit à domicile.
Sachez-le : l’exercice à domicile impliquera un changement significatif de l’usage du logement nécessitant une autorisation préalable du maire de la commune. Les conditions d’obtention de cette autorisation varient en fonction des départements et l'importance des villes.

A savoir concernant l'adresse d'exercice pour le travail à domicile :

Sous réserves de certaines conditions de localisation, l’exercice d’une activité à domicile peut se passer d’une autorisation. A vérifier auprès des autorités concernées.

Notez que…
Par pur souci pour l’image de marque de votre structure, il est préférable de domicilier votre entreprise dans un centre d'affaires (grande ville).

Parmi les services offerts par ce type de locaux, vous bénéficierez notamment de salles de réunions, d’une permanence téléphonique, d’un accueil des visiteurs (+ secrétariat général), sans compter le transfert des appels téléphoniques et du courrier à votre domicile.
 

Avez-vous apprécié cet article ?
En votant vous nous aidez à améliorer la qualité du contenu du site.

0 vote