Reprise de franchise – Modalités générales

L’accord de vente a été enfin signé et il ne vous reste plus qu’à verser le montant convenu et à finaliser la procédure administrative pour devenir franchisé à part entière. Passage en revue des différentes modalités.

Comment payer son achat ?

Deux principales options s’offrent à vous à ce niveau.

Le crédit-vendeur

Il sera un choix aussi avantageux pour le vendeur (il a la possibilité d’atteindre le prix de vente initial qu'il espérait obtenir) que pour l’acquéreur (il a ainsi la possibilité de réduire sa dette bancaire, mais aussi d’obtenir un prêt à un taux préférentiel).

Le « prix variable »

Cette formule prend la forme d’une clause que les deux parties incluent dans l’accord de vente. Il s’agit de convenir de fixer un prix variable, en fonction de si le résultat des exercices à venir est supérieur ou inférieur au prévisionnel établi.
Dans le cadre de cette option, le paiement est fait sur deux temps : une première tranche lors de la vente, et le reste 2 à 3 ans plus tard, en fonction des résultats réalisés.

Autres modalités

Dans le cas d’une transmission de fonds de commerce, notez que le droit de l’exploiter passe nécessairement par le choix (légalement imposé) d’une structure juridique spécifique (EURL, SARL, SA, SAS…) et, par conséquent, réunir le capital ou fonds de roulement qui lui est associé.
Pour une transmission de titres, assurez-vous de connaître le nombre de parts sociales ou actions nécessaires à la direction de la franchise reprise.

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