Dossiers de la franchise

Covid19 : deux nouvelles mesures de taille pour les entreprises mises en place par le Gouvernement

Publié par , le | Franchise Service entreprises

Suite à l’annonce du 16 mars dernier du président de la République, l’ensemble du système bancaire français en collaboration avec Bpifrance ont lancé le mercredi 25 mars 2020 un dispositif totalement inédit - qui se justifie totalement par l’ampleur de la crise – un dispositif qui permet à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts.

Des prêts garantis par l’Etat

Pour aider les entreprises dans leur besoin de financement, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, ont donc lancé ce dispositif stratégique qui doit permettre de soulager la trésorerie de toutes les entreprises (parmi lesquelles on trouve les têtes de réseaux de franchise mais aussi les franchisés) touchées de plein fouet par cette crise sans précédent.

Les sommes en jeu sont à la hauteur des défis à relever par les entreprises françaises et l’ensemble de l’économie française. Par ce mécanisme, l’Etat pourra ainsi garantir jusqu’à 300 milliards d'euros de prêts, « soit près de 15% du produit intérieur brut français ».

Précisons que Ce dispositif est ouvert à tous les secteurs d'activité. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Lancement d’un fonds de solidarité pour les entreprises

Parce que les PME et TPE sont au cœur même de l’économie française, elles jouent un rôle primordial notamment en termes d’emplois et de dynamisme. Sans aucun doute plus sensibles que les grands groupes aux aléas économiques et structurels, elles méritaient des mesures spécifiques. La création d’un fonds de solidarité va dans ce sens. Mis en place par l’Etat et les régions, ce fonds a été conçu pour venir en aide aux petites entreprises les plus touchées par la crise.

Cette aide concerne les petites entreprises qui font moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) et qui déclarent un bénéfice annuel imposable de moins de 60 000 euros.

Ces entreprises peuvent prévoir bénéficier de cette aide si elles vont subir une fermeture administrative ou si elles vont connaître une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020, par rapport à mars 2019. Pour rappel, le Gouvernement a demandé la fermeture de tous les bars et restaurants dans la nuit du samedi 14 mars 2020 à minuit.

Cette aide est composée de plusieurs niveaux. Jusqu’à 1500 euros peuvent être versés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Pour les entreprises les plus en difficulté, une aide complémentaire de 2000 euros peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions.

Pour obtenir cette aide, les entreprises doivent faire leur demande auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dès le 31 mars 2020. Si vous êtes concernés, ne tardez surtout pas à faire ces démarches.

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