Intégrer une franchise – Le contrat de bail

Préalablement à la signature du contrat…

Vous pensez avoir trouvé l’emplacement idéal ? Excellent. Ne laissez pas votre enthousiasme prendre le dessus pour autant. Pas de précipitation ; passez le contrat de bail au peigne fin et étudiez-en minutieusement chaque détail. Le document peut contenir des « pièges » éventuellement pénalisants pour vous sur plus d’un niveau.

Là encore, il est vivement recommandé de vous faire assister par un professionnel juridique qui détectera beaucoup plus efficacement lesdits pièges et vous fournira une formulation plus avantageuse (pour vous) du contrat.

Principaux éléments à étudier dans le bail

Destination du local : L’idéal serait que le local ait une destination « tous commerces ». Cela dépendra évidemment de l’issue de vos négociations avec le bailleur. Le but étant, dans tous les cas, d’obtenir la destination la plus variée possible.

Durée : Vous aurez le choix entre 3 durées de bail fixes (3 ans, 6 ans ou 9 ans). La durée est l’une des composantes les plus négociables. Son établissement dépend des exigences du locataire, des besoins du bailleur, et de l’éventuelle compatibilité entre ces deux éléments.

Répartition des charges : On évoquera ici les charges locatives, l’entretien courant, les gros travaux réalisés sur l’immeuble … Vos négociations, à ce niveau, doivent prendre en compte le cadre légal restreint de l’article 606 du Code civil.
 

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